Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Vanessa Uzan (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.vanessauzan.com (ci-après "le Client").
En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Nom de l'entreprise : Vanessa Uzan
Adresse : 26 rue jacques dulud 92200 Neuilly
SIRET : 43975381500042
Email : vanessauzan@hotmail.com
2. Produits
Les articles proposés à la vente sont des pièces uniques ou en série limitée, fabriquées à la main dans mon atelier de céramique. Chaque pièce est susceptible de présenter des variations en termes de forme, de taille, de couleur et de finition en raison de son caractère artisanal.
Les photographies des produits présentées sur le site sont non contractuelles et fournies à titre indicatif.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable à une commande sera celui affiché au moment de la validation de celle-ci par le Client.
4. Commande
Le Client peut passer commande via le site internet en sélectionnant les produits de son choix et en les ajoutant à son panier. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral par le Vendeur.
Une confirmation de commande sera envoyée par email au Client une fois le paiement validé.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de problème lié au paiement.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via une plateforme sécurisée au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire.
Le Vendeur ne sera pas responsable en cas d'utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés par le Client.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du lieu de destination et du mode de livraison choisi. Les frais et délais de livraison seront précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison causés par le transporteur ou par des événements extérieurs tels que les grèves ou les intempéries.
En cas de dommage constaté à la réception du colis, le Client devra informer le transporteur et le Vendeur dans un délai de 48h à compter de la livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de la part du Vendeur.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur commande.
8. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le Client peut retourner le produit au Vendeur qui procédera à un échange ou un remboursement, sous réserve des conditions prévues par la loi.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, intempéries, catastrophe naturelle, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site "Vanessa Uzan »(photographies, textes, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et la relation client. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : vanessauzan@hotmail.com.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du domicile du Vendeur.
13. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande passée par le Client.